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25 janvier 2020

Inscription obligatoire des actionnaires

En raison de la complexité de la démarche, plus de 180 000 sociétés n'ont toujours pas enregistré leurs actionnaires. La non-inscription sera sanctionnée d'une amende d'au moins 2 000 $.

Un projet de loi visant à retarder l'entrée en vigueur des sanctions, prévue le 1er février 2020, devrait être voté cette semaine.

Si vous n'avez pas encore accompli cette démarche, n'hésitez pas à prendre contact avec notre bureau pour vous aider à inscrire votre société.

Mise à jour (novembre 2026) : la déclaration des actionnaires et des bénéficiaires finaux auprès de la Banque centrale reste obligatoire, chaque année, pour toute société (loi 9416). Voir notre page « Investissement et sociétés ».

Article publié le 25 janvier 2020. Les règles ont pu évoluer depuis : pour votre situation, contactez-nous.

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